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COVID-19 : LA RÉGION ENGAGE UN PLAN DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE RÉGIONALE
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la Région vote un plan de soutien de 327 millions pour soutenir l’économie régionale.
La Région Hauts-de-France soutient les artisans, les indépendants, les libéraux, les commerçants, les entreprises, les associations, l’économie sociale et solidaire en partenariat étroit avec tous les acteurs économiques. Ensemble, pour aider à faire face à cette crise majeure sur le tissu économique régional.
“On ne se contente pas de faire des avances, a expliqué le Président Xavier Bertrand lors de la séance plénière du 10 avril 2020. On élargit nos dispositifs. Par exemple, avec Hauts-de-France prévention et le Fonds de premier secours, on allonge les délais de remboursement pour aider au maximum les entreprises.”
Plus de 327 millions d’euros engagés
“Le 12 mars, nous avions annoncé un plan de soutien de 50 millions d’euros, a rappelé Xavier Bertrand. Le dispositif a changé car les besoins sont beaucoup plus importants. À ce jour, le plan se décompose en trois outils (voir ci-dessous) et 327 millions d’euros seront mobilisés concrètement pour aider les entreprises.“
Un plan de soutien structuré
La Région mobilise plus de 327 millions d’euros pour aider concrètement toutes les entreprises régionales :
- 121 millions d’euros de prêts et de subventions :
30 millions d’euros d’aides directes : Fonds de premier secours, Hauts-de-France prévention et avances remboursables régionales.
36 millions d’euros de prêts Région/BPI : prêt régional de revitalisation et prêt rebond.
18 millions d’euros de contribution au titre du fonds national de solidarité pour le mois de mars, soit potentiellement 54 millions d’euros (mars, avril et mai).
1 million d’euros pour les associations et l’économie sociale et solidaire en difficulté via le DASESS (géré par France active).
- Doublement des capacités de garantie régionale via la BPI, le fonds régional de garantie et France active soit 80 millions d’euros d’encours garantissables.
- Suspension de l’ensemble de ses prélèvementsconcernant les entreprises aidées par la Région, soit plus de 6 millions d’euros d’échéances (de mars à mai 2020).
Des aides directes spécifiques Covid-19
Pour répondre à la situation difficile des entreprises affectées par les conséquences du COVID-19, les dispositifs “Fonds de premier secours” et “Hauts-de-France prévention” évoluent. Ainsi, la Région a décidé d’allouer une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros pour la mise en œuvre du dispositif “Fonds premier secours Covid-19” et une autre enveloppe de 4 millions d’euros pour la mise en œuvre du dispositif “Hauts-de-France prévention Covid-19”.
- Le fonds de premier secours Covid-19
Le dispositif de Fonds de premier secours est renforcé et assoupli. Destiné aux entreprises de moins de 25 salariés confrontées à des difficultés économiques, ce fonds est une avance remboursable d’un montant compris entre 5 000 et 50 000 euros. Le taux d’intérêt passe à 0% (contre 1,5% auparavant) et la durée de remboursement est rallongée à 72 mois (contre 36 mois auparavant).
Ces caractéristiques spécifiques sont applicables pour tout dossier éligible déposé jusqu’au 31 décembre 2020.
- Hauts-de-France prévention Covid-19
Le fonds Hauts-de-France prévention a été créé conjointement par la Région Hauts-de-France et la CCI de région Hauts-de-France, avec la volonté commune d’apporter une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.
Destiné aux entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 10 salariés, le dispositif a été renforcé et assoupli dans le cadre du Covid 19 :
> Montant : 50 000 € à 300 000 €
> Durée de remboursement : 6 ans (contre 5 ans auparavant) avec un différé de remboursement d’une année.
> Taux d’intérêt : 0% (contre 1,5% auparavant).
> Conditions de déblocage : cofinancement bancaire à hauteur du même montant que celui du fonds Hauts-de-France Prévention.
Ces caractéristiques spécifiques s’appliquent pour tout dossier éligible déposé jusqu’au 31 décembre 2020.
Des prêts pour renflouer la trésorerie et maintenir l’emploi
Prêt régional de revitalisation (PRR)
Destiné aux entreprises de 10 à 500 salariés, le Prêt régional de revitalisation vise à soutenir les entreprises ayant des projets de développement ou de maintien de l’emploi sur le territoire. La Région a décidé d’abonder le dispositif à hauteur de 2 millions d’euros, soit une capacité d’intervention en 2020 de 10 millions d’euros.
Prêt croissance TPE
De 10 000 à 50 000 euros, le Prêt croissance TPE est un prêt participatif d’une durée de 5 ans dont un an de différé d’amortissement du capital, sans garantie, qui s’adresse aux entreprises de 3 à 50 salariés et de plus de trois ans.
Il finance les investissements immatériels (coûts de mise aux normes, formation des équipes, recrutement, frais de prospection, dépenses de publicité…), et matériels à faible valeur de gage (travaux d’aménagement, matériel informatique…) ainsi que l’accroissement du besoin en fonds de roulement lié. La Région a choisi d’abonder ce dispositif à hauteur de 1 million d’euros, soit une capacité d’intervention en 2020 de 10 millions d’euros.
Fonds de prêt rebond
La Région crée un nouveau dispositif déployé avec Bpifrance : le Prêt rebond. Celui-ci a pour but de renflouer la trésorerie des PME de moins de trois ans d’existence. Il est doté de 10 millions d’euros par la Région, ce qui porte à 26,5 millions € le montant de prêts mobilisables pour 2020. Prêt compris entre 10 000 et 30 000 euros pour un remboursement compris entre 3 et 7 ans, avec jusqu’à 24 mois de différé d’amortissement.
Doublement des capacités de garantie régionale auprès des banques
Fonds de garantie Hauts-de-France
La Région Hauts-de-France, se mobilise au côté de Bpifrance dans cette conjoncture difficile en élargissant à titre “exceptionnel”, le champ d’action du Fonds Régional de Garantie Haut-de-France, par l’augmentation de sa quotité à 80 % pour les prêts de trésorerie accordées par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus. La Région décide donc de doter le fonds de garantie Hauts-de-France d’une somme complémentaire de 1 million € qui sera versée à Bpifrance Régions, ce qui porte à 35,5 millions d’euros la dotation globale au fonds de garantie Hauts-de-France.
Fonds régional de garantie (FRG)
Dans le contexte de crise sanitaire due au COVID-19, il est proposé de doter le Fonds régional de garantie de 2 millions d’euros supplémentaires afin de le renforcer dans son action, ce qui porte la dotation globale à 24,5 millions d’euros.
Report des prêts accordés
La Région a également décidé de reporter les échéances de mars et juin 2020 pour les prêts accordés. Ces échéances seront reportées en fin de période initiale de remboursement, dont la durée sera prolongée d’autant.
Les échéances mensuelles ou trimestrielles des prêts « historiques » résiduels des anciennes Régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie sont également reportées avec reprise des remboursements au 30 septembre 2020. Ces échéances seront reportées en fin de période initiale de remboursement dont la durée sera prolongée d’autant.
Isabelle Ittelet
