C’est voté

Plus 2,3 M€ en soutien aux sapeurs-pompiers et services d’incendie et secours 600 000 € pour la revalorisation salariale des aides à domicile moins de 2,5 M€ de dépense en matière d’allocation RSA grâce à une politique volontariste de retour à l’emploi 3,7 M€ de recours à l’emprunt (désendettement)

Le Département a voté à l’unanimité l’octroi de moyens supplémentaires pour soutenir son action volontariste en matière de solidarités humaines et territoriales.

SOLIDARITÉS HUMAINES ET DÉSENDETTEMENT : LE DÉPARTEMENT DÉPLOIE DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES

Bonne nouvelle au regard de la conjoncture actuelle : le Département se désendette pour 2022 et dégage des moyens supplémentaires pour soutenir son action volontariste en matière de solidarités humaines et territoriales. Revalorisation salariale, soutien aux sapeurs-pompiers, déploiement de moyens humains pour l’insertion et l’action sociale… 19 M€ d’ajustement ont été approuvés.

Les élus départementaux ont adopté à l’unanimité la DM2 (décision modificative du budget n°2) se montant à 19 M€, des ajustements nécessaires au regard de la conjoncture, des recettes et dépenses de la collectivité. Ces bonnes nouvelles permettent de trouver des marges de manœuvre pour répondre aux défis de cette fin d’année : revalorisation de salaires, hausse des coûts de l’énergie, accompagnement des Axonais impactés par la crise, soutien aux partenaires.

DÉSENDETTEMENT ET BONNE GESTION

Bonne nouvelle : les recettes de fonctionnement sont en hausse de 17,4 M€. Il s’agit de recettes supplémentaires provenant de la TVA (+ 6,9 M€) – directement liées à l’inflation du second semestre 2022 – et de financements supplémentaires de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), notamment pour la PCH (Prestation de Compensation du Handicap + 2,1 M€) et l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie + 1,8 M€).

L’épargne brute est en hausse (+ 4,6 M€) et le Département réduit son recours à l’emprunt de 3,7 M€ pour financer ses investissements. Premier effet : « pour la 1^ère fois depuis 20 ans le Département se désendette. L’encours de la dette est réduit de 4,1 M€ et notre capacité de désendettement passe de 9,7 années à 8,8 années, nous éloignant du seuil critique des 10 ans. Nous abordons 2023 avec plus de sérénité » a souligné le président du Département de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux.

Un signe fort de bonne gestion en cette période d’inflation et de crise énergétique impactant toutes les collectivités en France. « Nous abordions 2022 dans un contexte défavorable, avec une hausse de dépenses de fonctionnement. (…) Nous avons proposé un budget prévisionnel prudent, volontairement, pour anticiper les aléas comme la hausse des coûts de l’énergie (…) et pour assurer au mieux nos missions de solidarité en direction des habitants et des communes » a résumé Jeanne Roussel, vice-présidente en charge de l’administration générale et du budget.

Au titre des dépenses de fonctionnement (+ 12,2 M€), des crédits supplémentaires sont votés pour les dépenses énergétiques (+ 1,3 M€) et les dépenses de personnel (+ 3,1 M€) suite aux récentes évolutions : augmentation du SMIC, hausse de 3,5 % du point d’indice, mise en œuvre de la loi Taquet revalorisant la rémunération des assistants familiaux, mise en place rétroactive du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) pour les personnels médico-sociaux, etc.

« Nous parvenons à nous désendetter et financer des actions synonymes de volontarisme en matière de lutte contre la précarité » a conclu le président Fricoteaux. Et de citer entre autres : la hausse du nombre de contrats aidés soutenus par le Département, l’aide apportée à la Banque alimentaire, l’aide à la transition des véhicules au bioéthanol, le renfort de nos équipes dans les UTAS (Unités Territoriales d’Action Sociale) pour accompagner les Axonais en difficulté.

INSERTION ET ACTION SOCIALE : DES MOYENS EN HAUSSE !

En matière d’action sociale, le cœur d’action du Département, des moyens supplémentaires sont déployés, dont :

• 2,5 M€ pour l’APA Allocation Personnalisée d’Autonomie (à domicile et en établissement),
• 1,2 M€ pour le transport adapté des enfants en situation de handicap,
• 600 000 € de dotation complémentaire aux établissements et services médicaux sociaux en charge de personnes en situation de handicap prime SEGUR,
• 600 000 € pour accompagner les services d’aide à domicile pour financer la hausse de la rémunération de leurs agents (soit une hausse de 183 € pour un temps plein).

L’Assemblée a voté une baisse de la dépense prévisionnelle de 2,5 M€ pour le financement de l’allocation RSA. « Le travail avec les acteurs de l’emploi, les employeurs, et nos agents au quotidien au titre du Plan Aisne Actifs Plus porte ses fruits et nous incite à poursuivre nos efforts » a résumé Isabelle Létrillart, vice-présidente Insertion et retour à l’emploi, Famille et Protection de l’Enfance.

En octobre 2022, l’Aisne comptait 16 334 foyers allocataires (avec droits versés). En 2022, 109,6 M€ sont mobilisés pour l’allocation RSA, soit une baisse de 2,37 % par rapport à 2021. « C’est une lutte de tous les jours, des efforts qui payent. Si l’on tient compte de l’évolution prévue chaque année (hausse de 3,5 %), sans notre plan Aisne Actifs Plus, nous compterions 2 500 foyers de plus au RSA dans l’Aisne. »Et de souligner les actions emblématiques de ce Plan Aisne Actifs Plus :

• l’accompagnement par les Référents de Parcours Professionnel (RPP) : les 7 agents du Département, positionnés en UTAS, ont accompagné 597 allocataires du RSA cette année. 310 ont déjà repris une activité au 1^er octobre 2022.
• la plateforme aisne-actifs.com : 82 allocataires du RSA ont été recrutés depuis début 2021 (embauches connues) grâce à la mise en relation employeurs/candidats. En octobre, la plateforme enregistrait 6 099 inscriptions de candidats (avec 3 251 CV en ligne) pour 505 offres déposées en un mois.
• l’accompagnement intensif d’allocataires du RSA en partenariat avec Pôle Emploi, ayant permis la reprise d’activité de 254 allocataires du RSA en un an.

« Grâce à nos dispositifs incitatifs votés et développés dans le cadre du Plan Aisne Actifs et au renforcement de notre partenariat avec Pôle Emploi, nous pouvons d’ores et déjà recenser plus de 2 500 sorties positives des différents accompagnements, cités préalablement, depuis le début d’année 2022 » a conclu Isabelle Létrillart.

23,8 M€ POUR LES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Le Département a voté une contribution complémentaire au SDIS 02 (Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne) de 2,3 M€ pour 2022. Le SDIS doit en cette fin d’année faire face aux effets de l’inflation, qui impactent notamment les dépenses d’énergie et de carburant, ainsi qu’aux effets de revalorisation salariale (en particulier la hausse du point d’indice). Le président Fricoteaux a souligné la « présence budgétaire forte du Département aux côtés du SDIS », la participation départementale pour 2022 passant de 21,5 M€ à 23,8 M€. Avant de préciser que cette charge n’est pas compensée intégralement par l’Etat. « Nous recevons seulement 10 M€ de compensation au titre de la Taxe Spéciale sur les conventions d’assurance. »