Ce jeudi matin, CAO et Conseil d’ Administration de la RTA à Gauchy.
La Régie des Transports de l’Aisne (RTA) est un Établissement Public rattaché au conseil départemental de l’Aisne. Elle assure essentiellement le transport scolaire et lignes régulières pour sa collectivité territoriale de tutelle.
Après l’ordre du jour épuisé, les grandes incertitudes, voire inquiétudes, demeurent quand à l’année 2017 avec le sujet de reprise effective de la compétence transport départementale en Région …
La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) transfère la compétence transports interurbains et transports scolaires à la Région respectivement au 1er janvier 2017 et au 1er septembre 2017. Le transfert prévu par la loi en deux phases successives paraît, en effet, délicat à mettre en œuvre mais pas seulement…
Effectivement rien n’est encore bien défini, on attends l’avis du Préfet.
Vraiment pas simple cette Loi NOTRe.
*La RTA est historique et unique avec 450 salariés.
Isabelle