Conseil département de l’Aisne
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Un budget 2024 qui met l’Etat face à ses responsabilités

Moment charnière pour notre collectivité, le budget primitif (BP) 2024 s’élevant à 863,9 M€ a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés ce lundi 8 avril.

Avec 459,1 M€ dédiés, plus de 71 % des dépenses de fonctionnement seront consacrés à l’action sociale, cœur de compétence des Départements, pour l’enfance et la famille, l’insertion et l’emploi, l’autonomie et le logement.

Situation inédite : l’équilibre budgétaire ne tient qu’à un fonds d’urgence de 22,5 M€ que les élus départementaux appellent à être abondé par l’Etat.

« Ce vote acte que l’équilibre ne pourra désormais plus être atteint sans une aide adaptée de l’Etat, sans sa décision d’une réforme en profondeur du modèle de financement des Départements » affirme Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental.

UN BUDGET 2024 EN DÉSÉQUILIBRE POUR UN MAINTIEN DES POLITIQUES VOLONTARISTES DU DÉPARTEMENT

Conseil département de l'Aisne — Conseil département de l’Aisne

Le budget primitif 2024 s’élevant à 863,9 M€ a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés ce lundi 8 avril. Situation inédite : l’équilibre budgétaire ne tient qu’à un fonds d’urgence de 22,5 M€ que les élus départementaux appellent à être abondé par l’Etat.

Le vote du budget primitif est le moment de l’année où les élus départementaux délibèrent sur l’ensemble des champs de compétence du Conseil départemental et votent les engagements financiers précis à prendre pour l’année en cours.

Déjà souligné lors du débat d’orientation budgétaire de février dernier, l’équilibre du budget 2024 est un exercice difficile et plusieurs solutions avaient déjà été débattues pour cela : une nouvelle baisse volontariste des dépenses de fonctionnement, un report de certains investissements ainsi qu’un recours supplémentaire à la dette.

A l’issue de la session départementale, ce sont finalement une reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023 (15,5 M€) et l’inscription d’un fonds d’urgence de 22,5 M€ qui seront actés afin de soutenir l’autofinancement (44,7 M€) et financer les investissements à dette constante.

PROGRESSION DES DÉPENSES ET RECETTES AVEC MAINTIEN DE L’EFFET CISEAUX

Plus de 71 % des dépenses de fonctionnement sont consacrés à l’action sociale, cœur de compétence des Départements. 459,1 M€ y seront dédiés cette année dans les différents domaines d’action tels que l’enfance et la famille, l’insertion et l’emploi, l’autonomie et l’action sociale logement.

L’ensemble des dépenses de fonctionnement progresse par rapport à 2023 de 24,3 M€ (+3,9%) alors que les recettes de fonctionnement ne progressent que de 11,6 M€ (+1,8%) ce qui génère un effet ciseaux de 12,7 M€ cette année.

Concernant les investissements, l’emprunt se stabilise et les dépenses augmentent néanmoins de +2,9 M€ ce qui permettra de financer les travaux de la voirie départementale, les bâtiments départementaux ainsi que les collèges, mais aussi de maintenir le soutien et l’accompagnement aux collectivités locales dans leurs dépenses d’investissement en voirie et en équipements.

L’inscription d’un fonds d’urgence exceptionnel est donc nécessaire afin d’équilibrer provisoirement les dépenses et recettes de ce BP 2024.

UN ACTE POLITIQUE FORT AVANT LES CONCLUSIONS DE LA MISSION WOERTH

Afin de maintenir une action publique départementale de proximité, volontariste et humaniste, les élus départementaux représentés par le président, Nicolas Fricoteaux, ont fait le choix d’un acte politique fort, en présentant et votant un budget avec une recette incertaine et donc dans les faits, en déséquilibre.

« Cet acte doit, en particulier, pousser nos responsables nationaux à régler enfin le problème des allocations individuelles de solidarité non compensées et qui nous font mourir à petit feu. Nous attendons beaucoup de la mission Woerth, c’est le moment de nous faire entendre, d’obtenir un rééquilibrage entre Départements ainsi que des perspectives à long terme, sans constamment voir remettre en cause notre capacité à agir » affirme Nicolas Fricoteaux.

Éric Woerth, député Renaissance, est en effet actuellement chargé par le gouvernement d’une réflexion sur la décentralisation et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et doit rendre ses conclusions prochainement.

Ce vote acte que l’équilibre ne pourra désormais plus être atteint sans une aide adaptée de l’Etat, sans sa décision d’une réforme en profondeur du modèle de financement des Départements.

Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental.

À l’issue de ce vote, les élus départementaux par la voix de leur président Nicolas Fricoteaux et des parlementaires axonais vont continuer de se faire entendre au plus haut niveau de l’Etat afin de peser dans les prochaines décisions gouvernementales à venir.