IMPORTANT !! Etudiants, vous avez jusqu’au 30 /11 pour faire votre prĂ©inscription de demande de bourses dĂ©partementales de l’enseignement supĂ©rieur sur Aisne.com.
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BOURSE AUX ĂTUDIANTS
DĂ©tail du dispositif de bourses mis en place par le Conseil dĂ©partemental pour l’annĂ©e universitaire 2021-2022, Ă destination des Ă©tudiants axonais dĂ©cohabitants, inscrits en enseignement supĂ©rieur.
LA DEMANDE SE FAIT EN LIGNE Ă COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021 ET JUSQUâAU 30 NOVEMBRE 2021 DERNIER DĂLAI. SUITE Ă VOTRE INSCRIPTION, VOUS RECEVREZ VOTRE DOSSIER PAR MAIL.
> CLIQUEZ ICI POUR VOUS INSCRIRE OU POUR EFFECTUER LE SUIVI EN LIGNE DE VOTRE DEMANDE SUR LE SITE DĂDIĂ DES BOURSES DĂPARTEMENTALES DE L’ENSEIGNEMENT SUPĂRIEUR DU CONSEIL DĂPARTEMENTAL DE L’AISNE
I – CONDITIONS GĂNĂRALES
Pour prĂ©tendre aux bourses dĂ©partementales dâenseignement supĂ©rieur, lâĂ©tudiant doit, au jour de son inscription, rĂ©pondre Ă lâensemble des critĂšres suivants :
– avoir son reprĂ©sentant lĂ©gal (parent(s), tuteur(s)), dont les ressources sont prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou rĂ©gionale, domiciliĂ©(s) dans lâAisne
ou,
ĂȘtre lui-mĂȘme domiciliĂ© dans lâAisne, quand ses propres ressources, et non celles des parents, sont prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou rĂ©gionale ;
– ĂȘtre nĂ© Ă partir du 1er janvier 1993;
– ĂȘtre attributaire dâune bourse nationale ou rĂ©gionale dĂ©livrĂ©e sur critĂšres sociaux ;
– avoir un logement distinct de celui de ses parents justifiĂ© par un contrat de location et une attestation dâassurance Ă son nom, ou ĂȘtre hĂ©bergĂ© en rĂ©sidence universitaire ou en internat scolaire,
ou effectuer un sĂ©jour Ă lâĂ©tranger de 4 mois minimum, dans le cadre de son cursus, justifiĂ© par une attestation de prĂ©sence dans un Ă©tablissement universitaire Ă lâĂ©tranger.
Seules les demandes formulĂ©es directement par lâĂ©tudiant et signĂ©es par lui seront prises en compte.
Cas particuliers
– EmmĂ©nagement des parents dans lâAisne entre le 1er janvier 2021 et la date limite dâinscription : le demandeur pourra solliciter la bourse dĂ©partementale sâil justifie de la domiciliation de ses parents dans lâAisne et de la non perception dâune aide par son DĂ©partement dâorigine au titre de lâannĂ©e universitaire 2021-2022.
– DĂ©mĂ©nagement des parents hors de lâAisne avant lâinscription : lâĂ©tudiant ayant commencĂ© et poursuivant son cycle dâenseignement dans lâAisne et dont les parents ont dĂ©mĂ©nagĂ© hors de lâAisne au cours de ce cycle, est Ă©ligible Ă la bourse dĂ©partementale jusquâau diplĂŽme sanctionnant le cycle dâenseignement entamĂ©. Le cycle sâentend dâune sĂ©rie dâannĂ©es dâenseignement supĂ©rieur sanctionnĂ©e par un diplĂŽme (ex : licence, DUT, BTS, ..) LâĂ©tudiant devra par ailleurs produire une attestation de non perception dâune bourse dâenseignement supĂ©rieur du nouveau dĂ©partement de domiciliation des parents au titre de lâannĂ©e universitaire 2021-2022.
II – BASES DE CALCUL
1. ZONE DâĂTUDE
RÚgle générale
Le montant de la bourse dĂ©partementale est modulĂ© en fonction du prix moyen du loyer constatĂ© dans la ville prĂ©fecture de chaque dĂ©partement({*}). Les DĂ©partements sont ainsi classĂ©s en 4 zones. Le DĂ©partement pris en compte pour retenir la zone est, dans tous les cas, celui de domiciliation de lâĂ©tudiant.
{(*cas particulier : pour la Marne, le prix moyen du loyer est constaté à Reims).}
DĂ©finition des zones :
Zone 1 : DĂ©partements 06-33-69-75-78-91-92-93-94-95 et domiciliation hors du territoire français mĂ©tropolitain (pour les Ă©tudiants effectuant un cycle universitaire Ă lâĂ©tranger de 4 mois minimum).
Zone 2 : DĂ©partements 05-13-17-2A-28-31-34-38-44-59-60-67-73-74-77-83
Zone 3 : DĂ©partements 14-18-19-2B-21-25-26-27-30-35-37-40-41-45-49-51-54-55-56-57-62-63-64-66-68-71-76- 80-84
Zone 4 : Autres départements métropolitains (non énumérés dans les zones 1, 2 et 3).
2. ĂCHELON DE BOURSE
Tout Ă©tudiant bĂ©nĂ©ficiaire dâune bourse nationale ou rĂ©gionale sur critĂšres sociaux et domiciliĂ© dans les zones 1 et 2 peut prĂ©tendre Ă la bourse dĂ©partementale. Pour les zones 3 et 4, la bourse dĂ©partementale est conditionnĂ©e au niveau de lâĂ©chelon fixĂ© pour la bourse nationale ou rĂ©gionale.
Le tableau ci-dessous prĂ©cise par zone et par Ă©chelon, le montant de lâaide pouvant ĂȘtre attribuĂ©e.
III – MONTANTS DE LA BOURSE DĂPARTEMENTALE ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Le tableau ci-dessous prĂ©cise par zone et par Ă©chelon, le montant de lâaide pouvant ĂȘtre attribuĂ©e.
Zone gĂ©ographique du domicile de lâĂ©tudiant | Ăchelon de la bourse nationale ou rĂ©gionale | Montant de la bourse dĂ©partementale |
---|---|---|
1 | De 0 à 7 | 500 ⏠|
2 | De 0 à 7 | 400 ⏠|
3 | De 3 à 7 | 300 ⏠|
4 | De 3 à 7 | 200 ⏠|
Le rĂšglement de la bourse dĂ©partementale dâenseignement supĂ©rieur est effectuĂ© directement au bĂ©nĂ©ficiaire par virement sur son compte bancaire ou postal.
IV – MODALITĂS DE DĂPĂT DE LA DEMANDE
Une seule demande peut ĂȘtre dĂ©posĂ©e par lâĂ©tudiant pour lâannĂ©e universitaire.
- Phase 1 : inscription
Lâinscription se fait exclusivement sur le site internet Aisne.com Ă compter du 1er septembre 2021 et jusquâau 30 novembre 2021, pour lâannĂ©e universitaire 2021-2022.
- Phase 2 : validation du dossier
Suite Ă son inscription sur le site internet, lâĂ©tudiant reçoit un mail confirmant son inscription incluant en piĂšce jointe, un formulaire de demande de bourse prĂ©-rempli. Pour valider sa demande de bourse, lâĂ©tudiant devra imprimer, vĂ©rifier, complĂ©ter et retourner au DĂ©partement, le formulaire en y joignant les piĂšces rĂ©glementaires dans les dĂ©lais fixĂ©s au paragraphe “PiĂšces rĂ©glementaires Ă fournir”.
ATTENTION, certains Ă©tudiants signalent ne pas recevoir le mail accompagnĂ© du formulaire. Il est possible que votre adresse de messagerie bloque les mails « @aisne.fr ». Il vous est recommandĂ© dâajouter, dans la rubrique option de votre messagerie (« Safe senders » pour Hotmail par exemple), le domaine « aisne.fr ».
Au-delĂ du 30 novembre et jusquâau 31 janvier 2022 dernier dĂ©lai, un Ă©tudiant qui ne se sera pas inscrit faute dâĂ©ligibilitĂ© Ă la bourse dĂ©partementale, pourra solliciter une bourse auprĂšs du DĂ©partement, uniquement sâil devient Ă©ligible suite Ă la prise en location dâun logement, Ă un dĂ©part Ă lâĂ©tranger non prĂ©vu en dĂ©but dâannĂ©e scolaire, ou Ă lâattribution de bourse nationale ou rĂ©gionale obtenue aprĂšs la clĂŽture des inscriptions sur internet.
V – PIĂCES RĂGLEMENTAIRES A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR
Les piĂšces ci-dessous sont Ă transmettre au DĂ©partement pour le 15 dĂ©cembre 2021, dernier dĂ©lai (cachet de la poste faisant foi, jusquâau jour suivant) :
Tout dossier rĂ©ceptionnĂ© aprĂšs cette date fera lâobjet dâun rejet.
1- Le formulaire de demande prĂ© rempli, dĂ»ment complĂ©tĂ© et signĂ© par lâĂ©tudiant;
2- Un relevĂ© dâidentitĂ© bancaire au nom de lâĂ©tudiant;
3- Une copie du livret de famille faisant apparaĂźtre lâĂ©tat civil des parents et de lâĂ©tudiant ou, un extrait dâacte de naissance de lâĂ©tudiant ;
4- Photocopie de la premiĂšre page de lâavis dâimpĂŽt 2021 sur les revenus 2020 portant IMPĂRATIVEMENT lâadresse du reprĂ©sentant lĂ©gal (parent(s) ou tuteur(s)) dont les ressources ont Ă©tĂ© prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou rĂ©gionale;
ou
Pour lâĂ©tudiant dont les propres ressources sont prises en compte :
a. son propre avis dâimpĂŽt 2021 sur les revenus de 2020,
b. un justificatif Ă©mis par lâorganisme attribuant la bourse nationale ou rĂ©gionale, prĂ©cisant la prise en compte des revenus de lâĂ©tudiant et non ceux des parents.
5- Pour les personnes ayant emmĂ©nagĂ© dans le DĂ©partement de lâAisne depuis le 1er janvier 2021 : justificatif de domicile de moins de 3 mois (contrat de location, facture dâĂ©lectricitĂ©, attestation de rĂ©sidence Ă©manant de la Mairie) ;
6- Copie du contrat de location au nom de lâĂ©tudiant ou attestation dâhĂ©bergement en rĂ©sidence universitaire ou internat scolaire ;
7- Attestation dâassurance habitation en cours de validitĂ©, au nom de lâĂ©tudiant pour le logement repris sur le contrat de location, y compris en cas de colocation;
8- Pour les Ă©tudiants dont les parents ont emmĂ©nagĂ© dans lâAisne ou dĂ©mĂ©nagĂ© hors de lâAisne en 2021 : attestation de non perception dâune bourse dâenseignement supĂ©rieur Ă©manant de lâautre DĂ©partement de rĂ©sidence des parents.
9- Copie de la notification dâattribution dâune bourse nationale ou rĂ©gionale sur critĂšres sociaux; (concernant la bourse du CROUS, fournir la notification de DĂCISION DĂFINITIVE et non lâavis dâattribution conditionnelle). Cette piĂšce devra ĂȘtre fournie pour le 31 janvier 2022 dernier dĂ©lai, (cachet de la poste faisant foi, jusquâau jour suivant)
10- Pour les Ă©tudiants se rendant Ă lâĂ©tranger dans le cadre de leur cursus : le justificatif de prĂ©sence dans un Ă©tablissement universitaire Ă lâĂ©tranger indiquant les dates dâentrĂ©e et de sortie, Ă©tabli par lâĂ©tablissement dâorigine ou dâaccueil. Cette piĂšce remplace les piĂšces 6 et 7 et devra ĂȘtre fournie pour le 31 mai 2022 dernier dĂ©lai, (cachet de la poste faisant foi, jusquâau jour suivant)
Le DĂ©partement se rĂ©serve le droit de demander tout autre document nĂ©cessaire Ă lâinstruction de la demande.
Pour tout dossier incomplet, parvenu au plus tard le 15 dĂ©cembre 2021, le DĂ©partement demandera Ă lâĂ©tudiant de transmettre, dans un dĂ©lai de 30 jours, les piĂšces nĂ©cessaires Ă lâinstruction du dossier. En cas de non transmission des documents demandĂ©s dans le dĂ©lai fixĂ©, la demande de bourse fera lâobjet dâun rejet.
Tout demandeur sâexpose Ă des poursuites, en cas de transmission de faux documents Ă lâappui de sa demande de bourse dĂ©partementale (en vertu des articles 441-1 et suivants du code pĂ©nal). Celui-ci est susceptible dâĂȘtre dĂ©finitivement radiĂ© du dispositif de bourse dĂ©partementale.
CONTACT
- Conseil dĂ©partemental de lâAisne
- Direction de lâĂducation, du Sport et de la Jeunesse
- PĂŽle gestion des collĂšges et bourses de l’enseignement
- Rue Paul Doumer
- 02013 Laon cedex
- TĂ©l. 0 820 000 802 (0,12âŹ/min)
- Du lundi au vendredi de 8h30 Ă 12h