📚 Demande de bourses dĂ©partementales de l’enseignement supĂ©rieur 📘 đŸ’»

Conseil départemental de l'Aisne
Conseil dĂ©partemental de l’Aisne

IMPORTANT !! Etudiants, vous avez jusqu’au 30 /11 pour faire votre prĂ©inscription de demande de bourses dĂ©partementales de l’enseignement supĂ©rieur sur Aisne.com.

Tout savoir

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BOURSE AUX ÉTUDIANTS

DĂ©tail du dispositif de bourses mis en place par le Conseil dĂ©partemental pour l’annĂ©e universitaire 2021-2022, Ă  destination des Ă©tudiants axonais dĂ©cohabitants, inscrits en enseignement supĂ©rieur.

LA DEMANDE SE FAIT EN LIGNE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2021 ET JUSQU’AU 30 NOVEMBRE 2021 DERNIER DÉLAI. SUITE À VOTRE INSCRIPTION, VOUS RECEVREZ VOTRE DOSSIER PAR MAIL.

> CLIQUEZ ICI POUR VOUS INSCRIRE OU POUR EFFECTUER LE SUIVI EN LIGNE DE VOTRE DEMANDE SUR LE SITE DÉDIÉ DES BOURSES DÉPARTEMENTALES DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE

I – CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour prĂ©tendre aux bourses dĂ©partementales d’enseignement supĂ©rieur, l’étudiant doit, au jour de son inscription, rĂ©pondre Ă  l’ensemble des critĂšres suivants :
–    avoir son reprĂ©sentant lĂ©gal (parent(s), tuteur(s)), dont les ressources sont prises en compte pour le calcul de la  bourse nationale ou rĂ©gionale, domiciliĂ©(s) dans l’Aisne
ou,
ĂȘtre lui-mĂȘme domiciliĂ© dans l’Aisne, quand ses propres ressources, et non celles des parents, sont prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou rĂ©gionale ;
–    ĂȘtre nĂ© Ă  partir du 1er janvier 1993;
–    ĂȘtre attributaire d’une bourse nationale ou rĂ©gionale dĂ©livrĂ©e sur critĂšres sociaux ;
–    avoir un logement distinct de celui de ses parents justifiĂ© par un contrat de location et une attestation d’assurance Ă  son nom, ou ĂȘtre hĂ©bergĂ© en rĂ©sidence universitaire ou en internat scolaire,
ou effectuer un sĂ©jour Ă  l’étranger de 4 mois minimum, dans le cadre de son cursus, justifiĂ© par une attestation de prĂ©sence dans un Ă©tablissement universitaire Ă  l’étranger.

Seules les demandes formulĂ©es directement par l’étudiant et signĂ©es par lui seront prises en compte.

Cas particuliers

– EmmĂ©nagement des parents dans l’Aisne entre le 1er janvier 2021 et la date limite d’inscription :  le demandeur pourra solliciter la bourse dĂ©partementale s’il justifie de la domiciliation de ses parents dans l’Aisne et de la non perception d’une aide par son DĂ©partement d’origine au titre de l’annĂ©e universitaire 2021-2022.

– DĂ©mĂ©nagement des parents hors de l’Aisne avant l’inscription : l’étudiant ayant commencĂ© et poursuivant son cycle d’enseignement dans l’Aisne et dont les parents ont dĂ©mĂ©nagĂ© hors de l’Aisne au cours de ce cycle, est Ă©ligible Ă  la bourse dĂ©partementale jusqu’au diplĂŽme sanctionnant le cycle d’enseignement entamĂ©. Le cycle s’entend d’une sĂ©rie d’annĂ©es d’enseignement supĂ©rieur sanctionnĂ©e par un diplĂŽme (ex : licence, DUT, BTS, ..) L’étudiant devra par ailleurs produire une attestation de non perception d’une bourse d’enseignement supĂ©rieur du nouveau dĂ©partement de domiciliation des parents au titre de l’annĂ©e universitaire 2021-2022.

II – BASES DE CALCUL

1. ZONE D’ÉTUDE

RÚgle générale

Le montant de la bourse dĂ©partementale est modulĂ© en fonction du prix moyen du loyer constatĂ© dans la ville prĂ©fecture de chaque dĂ©partement({*}). Les DĂ©partements sont ainsi classĂ©s en 4 zones. Le DĂ©partement pris en compte pour retenir la zone est, dans tous les cas, celui de domiciliation de l’étudiant.

{(*cas particulier : pour la Marne, le prix moyen du loyer est constaté à Reims).}


DĂ©finition des zones :

Zone 1 : DĂ©partements 06-33-69-75-78-91-92-93-94-95 et domiciliation hors du territoire français mĂ©tropolitain (pour les Ă©tudiants effectuant un cycle universitaire Ă  l’étranger de 4 mois minimum).    
Zone 2 : DĂ©partements 05-13-17-2A-28-31-34-38-44-59-60-67-73-74-77-83
Zone 3 : DĂ©partements 14-18-19-2B-21-25-26-27-30-35-37-40-41-45-49-51-54-55-56-57-62-63-64-66-68-71-76- 80-84
Zone 4 : Autres dĂ©partements mĂ©tropolitains (non Ă©numĂ©rĂ©s dans les zones 1, 2 et 3).


2. ÉCHELON DE BOURSE

Tout Ă©tudiant bĂ©nĂ©ficiaire d’une bourse nationale ou rĂ©gionale sur critĂšres sociaux et domiciliĂ© dans les zones 1 et 2 peut prĂ©tendre Ă  la bourse dĂ©partementale. Pour les zones 3 et 4, la bourse dĂ©partementale est conditionnĂ©e au niveau de l’échelon fixĂ© pour la bourse nationale ou rĂ©gionale.

Le tableau ci-dessous prĂ©cise par zone et par Ă©chelon, le montant de l’aide pouvant ĂȘtre attribuĂ©e.
                    

III – MONTANTS DE LA BOURSE DÉPARTEMENTALE ET CONDITIONS DE VERSEMENT
         

Le tableau ci-dessous prĂ©cise par zone et par Ă©chelon, le montant de l’aide pouvant ĂȘtre attribuĂ©e.

Zone gĂ©ographique du domicile de l’étudiantÉchelon de la bourse nationale ou rĂ©gionaleMontant de la bourse dĂ©partementale
1De 0 à 7500 €
2De 0 à 7400 €
3De 3 à 7300 €
4De 3 à 7200 €


Le rĂšglement de la bourse dĂ©partementale d’enseignement supĂ©rieur est effectuĂ© directement au bĂ©nĂ©ficiaire par virement sur son compte bancaire ou postal.

IV – MODALITÉS DE DÉPÔT DE LA DEMANDE

Une seule demande peut ĂȘtre dĂ©posĂ©e par l’étudiant pour l’annĂ©e universitaire.

  • Phase 1 : inscription

L’inscription se fait exclusivement sur le site internet Aisne.com Ă  compter du 1er septembre 2021 et jusqu’au 30 novembre 2021, pour l’annĂ©e universitaire 2021-2022.

  • Phase 2 : validation du dossier

Suite Ă  son inscription sur le site internet, l’étudiant reçoit un mail confirmant son inscription incluant en piĂšce jointe, un formulaire de demande de bourse prĂ©-rempli. Pour valider sa demande de bourse, l’étudiant devra imprimer, vĂ©rifier, complĂ©ter et retourner au DĂ©partement, le formulaire en y joignant les piĂšces rĂ©glementaires dans les dĂ©lais fixĂ©s au paragraphe “PiĂšces rĂ©glementaires Ă  fournir”.

ATTENTION, certains Ă©tudiants signalent ne pas recevoir le mail accompagnĂ© du formulaire.  Il est possible que votre adresse de messagerie bloque les mails « @aisne.fr ». Il vous est recommandĂ© d’ajouter, dans la rubrique option de votre messagerie (« Safe senders » pour Hotmail par exemple), le domaine « aisne.fr ».


Au-delĂ  du 30 novembre et jusqu’au 31 janvier 2022 dernier dĂ©lai, un Ă©tudiant qui ne se sera pas inscrit faute d’éligibilitĂ© Ă  la bourse dĂ©partementale, pourra solliciter une bourse auprĂšs du DĂ©partement, uniquement s’il devient Ă©ligible suite Ă  la prise en location d’un logement, Ă  un  dĂ©part Ă  l’étranger non prĂ©vu en dĂ©but d’annĂ©e scolaire, ou Ă  l’attribution de bourse nationale ou rĂ©gionale obtenue aprĂšs la clĂŽture des inscriptions sur internet.

V – PIÈCES RÉGLEMENTAIRES A FOURNIR PAR LE DEMANDEUR

Les piĂšces ci-dessous sont Ă  transmettre au DĂ©partement pour le 15 dĂ©cembre 2021, dernier dĂ©lai (cachet de la poste faisant foi, jusqu’au jour suivant) :

Tout dossier rĂ©ceptionnĂ© aprĂšs cette date fera l’objet d’un rejet.

1-    Le formulaire de demande prĂ© rempli, dĂ»ment complĂ©tĂ© et signĂ© par l’étudiant;
2-    Un relevĂ© d’identitĂ© bancaire au nom de l’étudiant;
3-    Une copie du livret de famille faisant apparaĂźtre l’état civil des parents et de l’étudiant ou, un extrait d’acte de naissance de l’étudiant ;
4-    Photocopie de la premiĂšre page de l’avis d’impĂŽt 2021 sur les revenus 2020 portant IMPÉRATIVEMENT l’adresse du reprĂ©sentant lĂ©gal (parent(s) ou tuteur(s)) dont les ressources ont Ă©tĂ© prises en compte pour le calcul de la bourse nationale ou rĂ©gionale;
ou
Pour l’étudiant dont les propres ressources sont prises en compte :
a.    son propre avis d’impĂŽt 2021 sur les revenus de 2020,
b.    un justificatif Ă©mis par l’organisme attribuant la bourse nationale ou rĂ©gionale, prĂ©cisant la prise en compte des revenus de l’étudiant et non ceux des parents.
5-    Pour les personnes ayant emmĂ©nagĂ© dans le DĂ©partement de l’Aisne depuis le 1er janvier 2021 : justificatif de domicile de moins de 3 mois (contrat de location, facture d’électricitĂ©, attestation de rĂ©sidence Ă©manant de la Mairie) ;
6-    Copie du contrat de location au nom de l’étudiant ou attestation d’hĂ©bergement en rĂ©sidence universitaire ou internat scolaire ;
7-    Attestation d’assurance habitation en cours de validitĂ©, au nom de l’étudiant pour le logement repris sur le contrat de location, y compris en cas de colocation;
8-    Pour les Ă©tudiants dont les parents ont emmĂ©nagĂ© dans l’Aisne ou dĂ©mĂ©nagĂ© hors de l’Aisne en 2021 : attestation de non perception d’une bourse d’enseignement supĂ©rieur Ă©manant de l’autre DĂ©partement de rĂ©sidence des parents.
9-    Copie de la notification d’attribution d’une bourse nationale ou rĂ©gionale sur critĂšres sociaux; (concernant la bourse du CROUS, fournir la notification de DÉCISION DÉFINITIVE et non  l’avis d’attribution conditionnelle). Cette piĂšce devra ĂȘtre fournie pour le 31 janvier 2022 dernier dĂ©lai, (cachet de la poste faisant foi, jusqu’au jour suivant)
10-    Pour les Ă©tudiants se rendant Ă  l’étranger dans le cadre de leur cursus : le justificatif de prĂ©sence dans un Ă©tablissement universitaire Ă  l’étranger indiquant les dates d’entrĂ©e et de sortie, Ă©tabli par l’établissement d’origine ou d’accueil. Cette piĂšce remplace les piĂšces  6 et 7 et devra ĂȘtre fournie pour le 31 mai 2022 dernier dĂ©lai, (cachet de la poste faisant foi, jusqu’au jour suivant)

Le DĂ©partement se rĂ©serve le droit de demander tout autre document nĂ©cessaire Ă  l’instruction de la demande.

Pour tout dossier incomplet, parvenu au plus tard le 15 dĂ©cembre 2021, le DĂ©partement demandera Ă  l’étudiant de transmettre, dans  un dĂ©lai de 30 jours, les piĂšces nĂ©cessaires Ă  l’instruction du dossier. En cas de non transmission des documents demandĂ©s dans le dĂ©lai fixĂ©, la demande de bourse fera l’objet d’un rejet.

Tout demandeur s’expose Ă  des poursuites, en cas de transmission de faux documents Ă  l’appui de sa demande de bourse dĂ©partementale (en vertu des articles 441-1 et suivants du code pĂ©nal). Celui-ci est susceptible d’ĂȘtre dĂ©finitivement radiĂ© du dispositif de bourse dĂ©partementale.

CONTACT

  • Conseil dĂ©partemental de l’Aisne
  • Direction de l’Éducation, du Sport et de la Jeunesse
  • PĂŽle gestion des collĂšges et bourses de l’enseignement
  • Rue Paul Doumer
  • 02013 Laon cedex
  • TĂ©l. 0 820 000 802 (0,12€/min)
  • Du lundi au vendredi de 8h30 Ă  12h
  • > email
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