📊 RÉUNION APV & API DU CANTON DE MARLE avec les maires des 65 communes à Lemé 📉

CANTON DE MARLE
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RÉUNION APV & API DU CANTON DE MARLE avec les maires des 65 communes à Lemé.

#CantondeMarle #Thierache #PaysdelaSerre

Échanges & Validation de dossiers

• AISNE PARTENARIAT VOIRIE (APV) : SOUTENIR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Le Conseil départemental a fait le choix de mener des politiques de soutien et d’accompagnement des communes et intercommunalités. Il demeure ainsi le partenaire privilégié des communes pour les travaux routiers leur incombant avec le dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV).

Ce dispositif d’aide est destiné à aider, au titre de la solidarité départementale, les collectivités adhérentes à réaliser des opérations d’investissement en matière de voirie. Le Département apporte son aide aux communes et intercommunalités pour les travaux de voirie. Sa participation se monte à 150 % de l’apport des collectivités.

L’APV a remplacé en 2017 l’ancien dispositif du FDS (Fonds départemental de solidarité) arrivé à terme. Il a permis de faire évoluer ce fonds de soutien en concertation avec les élus locaux, pour répondre aux enjeux du territoire de manière plus équitable et efficiente, notamment en considérant au mieux les évolutions des ressources des communes et intercommunalités.

Selon leurs ressources, les communes s’acquittent d’une cotisation complétée par la participation du Département à hauteur de 150 %. Le fonds constitué permet de subventionner les travaux, à hauteur de 40 à 70 % en fonction des ressources et du linéaire de voirie de chaque commune.

• AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT (API)

Écoles, santé, équipements sportifs et culturels… le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

COMPRENDRE L’API

Le Département de l’Aisne est le premier partenaire des communes et intercommunalités. Son soutien est indispensable pour concrétiser des projets et développer le territoire.

A l’automne 2017, des réunions d’échanges ont permis de définir une nouvelle politique volontariste qui répond aux enjeux d’aujourd’hui : adaptabilité au contexte financier de chacune des collectivités, équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.

De nouvelles priorités ont été déterminées sur la base des conclusions du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public). Le Département ne passe plus de contrats avec les intercommunalités mais privilégie des subventions directes aux maîtres d’ouvrage avec une programmation annuelle afin de cibler les projets arrivés à maturité.

Une nouvelle gouvernance est également mise en place avec la création d’une commission cantonale, suivie d’une réunion d’arrondissement pour les projets locaux, et d’une commission départementale pour les projets structurants.

Approuvé le 4 décembre 2017 par les élus départementaux, le dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) remplace les Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL). Depuis 2017, les EPCI ont progressivement terminé leurs CDDL pour bénéficier du dispositif API. Aujourd’hui, tout le département est éligible au dispositif.

Cette aide à l’investissement mobilise des moyens constants de 9 à 10 M€ par an au profit du bloc communal.