🌀 Aisne Partenariat Investissement 2023 : ouverture des dépôts de demande de subvention en ligne 💻

Aisne Partenariat Investissement 2023 : ouverture des dépôts de demande de subvention en ligne

Destiné aux communes et intercommunalités, le dispositif API permet d’aider au financement de projets. Il ‘agit d’une aide financière à plusieurs échelons, dépendant de l’envergure du projet et de la taille de la communalité.

Le dépôt des demandes de subvention se fait uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme MAELIS : https://maelis.info/…/coll…/220200026/teleservices-coll/ jusqu’au 31 janvier 2023.

Plus d’informations sur le dispositif : https://www.aisne.com/…/aisne-partenariat…

Écoles, santé, équipements sportifs et culturels… le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

COMPRENDRE L’API

Le Département de l’Aisne est le premier partenaire des communes et intercommunalités. Son soutien est indispensable pour concrétiser des projets et développer le territoire.

A l’automne 2017, des réunions d’échanges ont permis de définir une nouvelle politique volontariste qui répond aux enjeux d’aujourd’hui : adaptabilité au contexte financier de chacune des collectivités, équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.

De nouvelles priorités ont été déterminées sur la base des conclusions du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public). Le Département ne passe plus de contrats avec les intercommunalités mais privilégie des subventions directes aux maîtres d’ouvrage avec une programmation annuelle afin de cibler les projets arrivés à maturité.

Une nouvelle gouvernance est également mise en place avec la création d’une commission cantonale, suivie d’une réunion d’arrondissement pour les projets locaux, et d’une commission départementale pour les projets structurants.

Approuvé le 4 décembre 2017 par les élus départementaux, le dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) remplace les Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL). Depuis 2017, les EPCI ont progressivement terminé leurs CDDL pour bénéficier du dispositif API. Aujourd’hui, tout le département est éligible au dispositif.

Cette aide à l’investissement mobilise des moyens constants de 9 à 10M€ par an au profit du bloc communal.

3 ENVELOPPES FINANCIÈRES DÉFINIES

>> Les projets dits structurants sont d’intérêt supra-communal, portés par les syndicats, communes et leurs groupements. Le taux d’aide est défini suivant la thématique des projets.

Les projets structurants dont les montants de subvention seront inférieurs à 10 000 € seront instruits sur les enveloppes cantonales aux conditions des projets structurants.

>> Les projets dits locaux sont d’intérêt communal, portés par les communes de – 20 000 habitants. Le taux d’aide est variable de 10 à 30%, établi en fonction de :
• l’IRE communal pour les communes de -100 hab.
• de l’IRE moyen par habitant pour les communes de + 100 hab.

Les projets locaux de + 20 000 € de subvention peuvent émarger à l’enveloppe des projets structurants.

Schéma de répartition financière entre les projets locaux et les projets structurants — Cliquez sur l’image pour l’agrandir

LES PLANCHERS DE SUBVENTION

Chef de file de la solidarité territoriale, le Département octroie des taux de subventions plus importants aux communes ayant moins de ressources et a défini des planchers de subvention en fonction du nombre d’habitants.
A noter : Plancher spécifique de subvention pour les projets structurants BÂTIMENTS PUBLICS : 20 000€. Si ce plancher est atteint le dossier est étudié dans le cadre de l’enveloppe départementale.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le nombre maximum de dépôt de demandes de subvention par appel à projets est fixé à 3 demandes par maître d’ouvrage.

En cas de travaux portant sur des bâtiments différents, il est nécessaire de déposer des demandes distinctes pour chaque bâtiment.

Le taux d’aide pourra être majoré de 10 % (bonus plafonné à 15 000 €) pour les opérations ayant inséré des clauses d’insertion sociale dans leurs marchés publics. Sont concernés uniquement les projets structurants.